Conditions générales de vente

1 – Les conditions générales de ventes rédigées ci-après détaillent les droits et obligations de Cyrille Mulot et de ses clients dans le cadre de la vente de photographies et tirages d’art. Ces conditions créent un accord légal entre le client et Cyrille Mulot photographe auteur Siret: 852 246 537 00017

2 – Toutes les photographies présentées sur ce site sont la propriété de Cyrille Mulot dans le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

3 – Les photographies vendues sont des oeuvres originales aux critères légaux, tirées sous le contrôle de l’auteur par Photo Labo Caen sur papier Fine Art, numérotées et signées au dos et faisant partie d’une série de 30 exemplaires tous supports formats confondus. Un certificat d’authenticité signé par l’auteur est systématiquement joint au tirage. La détention d’un support matériel ou immatériel des photographies ne confère en elle-même aucun droit de propriété intellectuelle. En cas de vente d’un tirage, aucune reproduction totale ou partielle ne peut intervenir sans l’accord préalable de Cyrille Mulot.

4 – Les tirages en vente sont présentés dans la page « boutique ». Une grille tarifaire valable pour toutes les oeuvres de la boutique, indique les prix en fonction du format et du support. Les prix sont en euros toutes taxes comprises sans les frais de port qui sont d’un montant fixe de 10 euros quelque soit le pays de livraison. Le prix des photographies en vente dans la page « boutique » est susceptible d’être modifié à tout moment. Chaque oeuvre est disponible en 30 exemplaires puis elle est retirée de la vente une fois ce quota atteint.

5 – Pour passer commande, le client doit envoyer un mail à contact@cyrillemulot.com sans oublier d’indiquer son adresse, le titre de l’oeuvre, le format et le support souhaités. Des commandes sur mesure (format et support différents) sont également possibles et dans ce cas un devis est établi dans les plus brefs délais. Pour le paiement, une facture Paypal est envoyée par mail et avant validation, le client a la possibilité de vérifier chacun des éléments de sa commande. Le paiement se fait par carte bancaire ou via son compte Paypal.

6 – A titre indicatif, dès la réception du paiement, le délai de livraison varie entre 10 jours ouvrables pour la France métropolitaine et 15 jours ouvrables pour l’international. Si Cyrille Mulot est en déplacement à l’étranger, le plus souvent pour la réalisation de clichés photographiques, le client sera informé d’un délai avant l’envoi de la facture paypal.

7 – A la réception des produits, les dommages éventuels constatés sur l’extérieur du colis doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison. Si le tirage à l’intérieur du colis a été abîmé, le client doit renvoyer le tirage endommagé afin que lui soit à nouveau envoyée sa commande et versé le remboursement des frais de port.

8 – Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le décompte du délai de 14 jours commence à la réception du tirage. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans ce cas, le client doit retourner le tirage à Cyrille Mulot au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation. Les coûts de renvoi sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement de la totalité de la somme versée se fera dans les 14 jours suivant la date de rétractation, conditionnée toutefois à la réception du retour de l’oeuvre.

9 – Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par Cyrille Mulot à tout moment et seront applicables à toute commande passée après la date de modification. Pour toute commande, question ou réclamation, le client peut s’adresser par mail à Cyrille MULOT

24 rue Gemare
Caen, 14000
France